La Cour Suprême d’Israël est une des principales institutions du pays. Elle en est la plus haute instance judiciaire qui agit à coté du pouvoir législatif – la Knesset – et du pouvoir exécutif représenté par le gouvernement.
Le système judiciaire israélien
La Cour Suprême est le plus haut niveau du système judiciaire israélien, qui en comporte 3. Il y a tout d’abord le Tribunal de Paix qui juge les » plus petites » affaires – celles qui en civil représentent moins de 2.5 millions de shekels de dédommagement et en pénal impliquent moins de 7 années d’emprisonnement. Le Tribunal de District s’occupe de tous les autres cas en civil et en pénal. Il sert également d’instance de recours pour les jugements rendus en première instance par le Tribunal de Paix.
La Cour Suprême est compétente pour juger en 2e appel les jugements des Tribunaux de Paix et en 1er appel ceux des Tribunaux de District. Mais elle peut également être directement saisie pour juger des recours introduits contre les autorités gouvernementales ou administratifs. Dans ce cas n’importe qui, citoyen israélien ou même étranger, peut saisir la Cour Suprême. Cette dernière décide également, si nécessaire, de la « légalité » des lois votées à la Knesset, sachant qu’Israël est un pays sans constitution.
Quinze juges siègent à la Cour Suprême. Généralement ils siègent par groupe de 3 ou suivant l’importance du cas, par formation plus importante mais toujours en nombre impair.
Visite de la Cour Suprême
Tout comme la Knesset, la Cour Suprême peut se visiter. Elle est d’ailleurs ouverte au public tous les jours de 8h30 à 14h30 et chacun peut venir y déambuler et assister à une audience. Il n’y a pas de « réservation » à faire à l’avance. Toutefois, je vous conseille de profiter de l’une ou l’autre des visites guidées qui sont organisées quotidiennement – à 11h en hébreu et à midi en anglais. Elles sont gratuites et elles permettent de mieux comprendre comment fonctionne la Cour Suprême et de découvrir tous les symboles cachés dans son architecture.
L’architecture de la Cour Suprême
C’est en 1992 qu’a été inauguré le nouveau bâtiment de la Cour Suprême, juste derrière la Knesset. Depuis 1948, la Cour Suprême partageait un bâtiment plus au centre ville avec une autre juridiction judiciaire. C’est en 1986, que deux architectes de Tel Aviv, un frère et une soeur, Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede, ont gagné le concours architectural lancé par la Fondation Rothschild à l’initiative du projet de construction d’un nouveau bâtiment. Ils sont d’ailleurs représentés à l’entrée du bâtiment dans un grand tableau, en train de montrer leur projet aux personnages importants de l’époque.
L’architecture de la Cour Suprême a été pensé autour de 3 principes directeurs
- l’ancien face au nouveau. C’est ainsi qu’à plusieurs endroits du bâtiment on trouve face à face un mur de pierres qui rappelle celui du Kotel et des maisons de Jérusalem et un mur lisse et blanc qui symbolise la modernité.
Entrée de la Cour Suprême - l’intérieur face à l’extérieur. La lumière naturelle joue un très grand rôle dans l’éclairage du bâtiment. En effet, la justice doit être « lumineuse » et c’est donc pourquoi on retrouve un peu partout des ouvertures vers la lumière naturelle du jour. Toutes les salles d’audience par exemple sont éclairées par des ouvertures laissant pénétrer la lumière naturelle. Il y a aussi une énorme baie vitrée en haut des escaliers de l’entrée. Elle produit à la fois de la luminosité dans le bâtiment mais symbolise aussi l’ouverture de la justice vers le monde extérieur. Les juges doivent voir « le peuple » tout comme » le peuple » doit pouvoir observer sans entrave la justice.
- la ligne droite face au cercle. A travers tout le bâtiment et même dans les espaces extérieurs on note l’utilisation de la ligne droite ( pour la démarcation des sols par exemple ) et du cercle ( les ouvertures vers l’extérieur ou les bancs devant les salles d’audience). La ligne droite représente la loi qui est droite sans compromission et le cercle exprime l’idéal de justice.
Les différentes parties du bâtiment
La visite commence par un grand escalier qui monte vers la grande baie vitrée. Dès l’entrée on observe une partie des symboles cachés dans l’architecture de ce bâtiment. L’escalier est composé de 3 séries de 10 marches : comme les 3 niveaux de juridiction – le Tribunal de Pais, le Tribunal de District et la Cour Suprême – et les 10 marches représentent les 10 commandements. A droite de l’escalier s’élève un mur de pierres, sans ciment, représentant la tradition – le Kotel – et la justice qui n’a pas besoin d’artifice. A gauche un mur blanc et lisse qui symbolise la modernité. En haut de l’escalier la grande baie vitrée qui ouvre la justice sur le monde et le monde sur la justice.
Il est intéressant de noter que les juges qui siègent à la Cour Suprême ont leurs propres escaliers, leur propre étage de bureaux et de couloirs. Ils ne sont jamais en contact avec les avocats, les condamnés ou le public. Cela est à la fois fait pour leur propre sécurité mais aussi pour garantir une justice sans influence. Le seul endroit où tout le monde se retrouve est la salle d’audience et même là chacun à sa propre entrée.
La bibliothèque est la pièce centrale du bâtiment. Elle contient des milliers d’ouvrages provenant de différents pays. Israël n’ayant pas de constitution, les magistrats examinent celles des autres pays ainsi que les différentes jurisprudences et littératures judiciaires existantes. La bibliothèque se répartit sur 3 niveaux. Le dernier est réservé aux juges à la retraite. Chacun peut entrer dans la bibliothèque pour consulter un ouvrage, mais le public ne peut le faire que s’il a la référence d’un ouvrage à consulter. Pour accéder aux salles d’audience il faut passer à coté de la bibliothèque, ce qui permet de réaffirmer l’importance des livres dans la société.
Il existe 5 salles d’audiences, 2 petites, 2 moyennes et une grande. Cinq est également le nombre de livres de la Torah – un autre symbole. Des ordinateurs affichent pour chaque salle les heures des audiences et leur sujet. Ainsi chacun peut librement entrer dans une salle et assister à une audience. Pour pénétrer dans une salle d’audience on passe sous » une arche » gravée dans le mur, renvoyant à un passage biblique qui dit que la justice sera rendue sous les arches des portes de Jérusalem. Sachez qu’une fois dans la salle il est interdit de prendre des photos et d’enregistrer les débats, votre portable doit être sur silencieux.
Visiter la Cour Suprême c’est un peu mieux connaitre la réalité de la société israélienne et son fonctionnement. C’est pénétré dans un milieu dont on n’entend parler généralement qu’à la radio ou à la télévision et souvent uniquement quand il y a des scandales et quand il est alors difficile de se faire sa propre opinion. Après une telle visite – et c’est vrai aussi de celle de la Knesset – on porte forcément un autre regard sur les choses, car on les a vues de ses propres yeux.
La Cour Suprême d’Israël
adresse : Sha’arei Mishpat Street
tél : 02 675 9612
site internet : https://supreme.court.gov.il
ouverture au public : du dimanche au jeudi de 8h30 à 14h30
visite guidée : 11h en hébreu, 12h en anglais
texte et images : Valérie Cudkowicz